Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Philippe KEIT – sophrologue certifiée RNCP – et le ou les clients bénéficiaire(s) (particuliers, entreprises ou institutions) et les conditions applicables à toutes séances de sophrologie proposées. L’acquisition d’un service à la personne ou d’une prestation en entreprise implique une acceptation sans réserve par le ou les bénéficiaire(s) des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Philippe KEIT qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Achat de prestations “séances de sophrologie”
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Philippe KEIT – http://3-bis.fr . Sur demande, des séances de sophrologie individuelles en face-à-face ou en ligne pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s). Toutes les séances de sophrologie que ce soit en ligne ou en face-à-face sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles. La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance de sophrologie (au cabinet : 36 rue Franklin – 93100 Montreuil) ou sur le lieu de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci. Au bout de 45 mn à 1 heure pour les séances individuelles selon les besoins individuels, et de 45 mn à 1h30 pour les séances collectives selon les besoins collectifs. La durée des séances sera contractualisée.
Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Philippe KEIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.
Inscription, déroulement et paiement des séances de sophrologie : le ou les particulier(s) devront :
– Prendre rendez-vous auprès de Philippe KEIT soit par mail , soit par téléphone au 06 60 60 08 05 05 soit sur http://clicrdv.com/philippe-keit
Tout rendez-vous non décommandé 24h avant le début de la séance, sera facturé.
– Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues : directement à la fin de la séance par chèque, liquide et avant 10 jours dans le cas de virement.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les Client bénéficiaires(s) moins de 24h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
Modalités de paiement des prestations
Prestations aux particuliers :
Le prix d’une séance au cabinet ou à domicile est exigible à l’issue de la prestation de la dite séance pour le ou les particulier(s).
Le paiement se fera en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Philippe KEIT. Une facture papier pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez. Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité. Le paiement par virement ou par carte bleue via Payplug est accepté s’il est effectué dans les 4 jours qui suivent la séance. Au delà, les frais de pénalité de 12% s’appliqueront automatiquement.
Prestations aux entreprises :
La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :
– 50% à la signature du devis (qui vaut bon de commande)
– 50% à l’issu de la 1ère séance
Responsabilité
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Philippe KEIT présentes sur le Site.
Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques.
La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité.
Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.
Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux.
Assurances :
L’activité de Philippe KEIT est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat AXA N° 7673236804
Données personnelles :
Philippe KEIT s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les bénéficiaires(s), lors des séances de sophrologie. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le Client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « contact@sd75zasbnc.preview.infomaniak.website » ou par courrier postal à l’adresse Philippe KEIT – 3 bis Rue Dombasle -93100 Montreuil
Code de déontologie :
Archivages – Preuve :
Philippe KEIT archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Philippe KEIT seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Ile-de-France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 17 mars 2020.